07 Juin L’utilité de la vidéosurveillance sur la voie publique

Actuellement voyait l’état de la sécurité publique que ce soit la nuit ou pendant le jour, l’utilisation de la vidéosurveillance s’est très vite développée. C’est devenu une nécessité primordiale pour les particuliers mais aussi pour les autorités vu le rapport avantage/prix (installation ; matériel) de ce dispositif.

Dans les pays très développés comme les USA ou la France ce dispositif est très utilisé dans beaucoup de secteurs pour ne citer que la circulation, ou  la surveillance des voies. En effet les caméras peuvent être installées sur la voie publique pour prévenir les attentes personnelles et aux biens dans les lieux particulièrement vulnérables aux risque d’agression, de vol ou de trafic de drogue, d’actes de terrorisme, dans des conditions définies.

Ces dispositifs peuvent également détecter les infractions aux règles de circulation ,protéger le bâtiment et l’équipement publics et leurs abords, voire sécuriser les installations utiles à la défense nationale ,faciliter les secours ou encore éteindre les incendies et assurer la sécurité des installations des parcs d’attractions ouverts aux publics.

Qui peut filmer la voie publique ?

Seules les autorités publiques (notamment les mairies) peuvent le faire. Ni les entreprises ni les organismes ne sont autorisés à filmer les voies publiques. Ces derniers ne peuvent filmer que les environs de leur bâtiments et installations( par exemple les façades mais pas la rue elle-même)où  des attentats terroristes sont susceptibles de se produire.

En ce qui concerne les particuliers, ils ne peuvent filmer que devant l’entrée et à l’intérieur de leurs propriétés, à titre d’exemple pour sécuriser les véhicules garés devant chez eux.

Quelles sont les précautions à prendre pour protéger la vie privée ?

Ces caméras de surveillances ne doivent pas être utilisées pour visualiser l’intérieur du bâtiment résidentiels, en particulier leurs entrées. Un processus de masquage irréversible doit être appliqué à ces régions.

Quelqu’un peut-il se référer aux images ?

La personne filmer à accès aux images dans lequel elle apparaît.La mise en place d’un système de vidéosurveillance doit répondre à des obligations de sécurité des données ,important pour les responsables de traitement.Par conséquent ,la visualisation des images ne peut être effectué  que par un un personnel spécifique et personnellement autorisé (EX :agent de centre municipal de surveillance urbaine qui peuvent visualiser les images enregistré ).Ces personne doivent spécialement formées et comprendre les règles de mise en œuvre du systeme de video protection.

Combien de temps faut-il conserver les images ?

La période de conservation des images doit être proportionnée à l’objectif pour laquelle la vidéosurveillance a été installée.  Généralement, quelques jours suffisent pour une inspection, par exemple après un accident.

Quel est le message ?

Les personnes qui filment dans les lieux publics doivent en être informées  au moyen de panneaux affiché en permanence aux endroit concernée  de manière apparente et doivent être comprises par tous les membres du publics .En plus des pictogramme représentant les caméras,ils doivent aux moins comporter une indication que le lieu est sous vidéo surveillance 

Quelle procédure ?

Le code de la sécurité intérieure stipule que l’installation d’un système de vidéoprotection nécessite une autorisation du gouverneur compétent du territoire.

Le formulaire peut être obtenu auprès du service préfectoral du département ou téléchargé sur le site du ministère de l’Intérieur. Cela peut aussi se faire en ligne.

Les demandes d’autorisation doivent être introduites par l’organisme qui décide de la mise en œuvre du dispositif, et peuvent être incluses dans cette procédure par son prestataire technique. En cas de risque urgent et ponctuel d’acte terroriste, une procédure d’autorisation provisoire (4 mois) est mise en place.

La procédure s’applique également lorsque les autorités ont été informées qu’une manifestation ou un rassemblement de masse imminent présente un risque spécifique pour la sécurité des personnes et des biens.

Enfin, le gouverneur peut demander aux communes d’installer des systèmes des cameras de surveillances pour prévenir les actes de terrorisme et protéger les abords des installations importantes du pays (centrales nucléaires, réseaux d’eau potable, gares, aéroports, etc.). Le conseil municipal doit examiner dans les 3 mois.